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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a17d574cdc6046d47314ca0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

- N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303121_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2212575_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501479_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102182_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour valable 10 ans ; 2°

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401315_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302103_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, provisoirement, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, depuis que la holding du Groupe, SA CAPPELI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203130_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté Me Capelli Burdon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Source officielle
CC

civ1

é la société Franfinance de sa demande en restitution dirigéec/M. Z

6137225bcd580146773fc487

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Stéphane Z..., demeurant à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), 12, résidence de la Plaine, 2 / de la société à responsabilité limitée Central Expo, société en liquidation judiciaire, dont le siège

Source officielle
TJ

7ème JEX

67f029c002fc178212f7fed5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

00433 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IORV AFFAIRE : [I] [Z] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B soutient qu'il disposait des compétences demandées, il ne conteste pas qu'il n'était pas titulaire du CAPPEI exigé.

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e04

Cassation

26 février 1986

26 février 1986

X..., marin embarqué à bord du navire " Cavelier de la Salle " de la Compagnie Générale Maritime (C.G.M.), qui était descendu à terre, pour convenances personnelles, lors de l'escale de Bilbao, est tombé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a441388e7853abf0e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SINIBALDI DESIGN INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c1

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 1er octobre 1970 en qualité de secrétaire par la Chambre syndicale des cafetiers

Source officielle