En statuant ainsi, alors qu'en conclusion du courrier litigieux, les héritiers, par l'intermédiaire de leur conseil, indiquaient clairement qu'ils reviendraient régler la somme due, une fois vendue une

Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser aux salariés en cause le rappel des sommes dues au titre des années 1985 et 1986, alors, selon le moyen, qu'il résultait clairement

les commissions 1981, 1982 et 1983 telles que facturées par la société Plihal et approuvées par l'expert étaient dues par elle, alors, selon le pourvoi, que la convention du 20 mai 1980 stipulait clairement

Emile Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Claire Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

. ; qu'en délaissant de telles conclusions claires et précises, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rejeté, au motif d'insuffisance de preuves

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ancien salarié le bénéfice du statut de VRP, alors, selon le moyen, que la volonté de l'employeur d'écarter ce statut résultait clairement

par l'emprunteur que ce dernier y ait reconnu avoir lui-même reçu la notice et déclaré remplir les conditions requises pour obtenir la garantie ; qu'en jugeant pourtant que cette clause signifiait clairement

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en ayant décidé que les trimestres validés dans le cadre de la pré-retraite devaient être assimilés aux trimestres cotisés, la cour d'appel a dénaturé la clause claire

sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'en considérant, pour débouter la salariée de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, que celle-ci aurait manifesté de façon claire

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président peut accorder une provision au créancier ; que par ailleurs, toute démission doit résulter d'une manifestation de volonté claire

Y... par le juge d'instruction, que les indemnités kilométriques enregistrées au compte courant de Louis X... ne semblent pas clairement justifiées ; que, selon le rapport, le compte courant de ce dernier

à l'encontre des personnes sus évoquées (Jacques de la Z... et Guy A...) ; que cependant la lecture attentive de la décision rendue par le juge de l'exécution le 28 septembre 2004, est suffisamment claire

Y..., illustré de photographies, selon lequel il s'était rendu à une compétition sportive en compagnie du fils de Mme Claire Z..., et lui reprochait de s'être montré avec l'enfant devant les objectifs

la cour d'appel a rejeté les deux demandes ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils faisaient valoir les stipulations claires

L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui définissent l'objet principal du contrat pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible. 13.

de payer a été validé soit fixé à la somme de 118 386,25 francs ; Attendu que la société Sobodis fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs

dans le croisement et a été heurtée violemment sur le côté gauche par la Peugeot 104 de la prévenue, venant de la rue Bourget ; que la Cour ne voit aucune raison de mettre en doute cette déposition claire

les termes clairs et précis du testament de Mme Sophie X..., veuve F..., en date du 30 novembre 2010 et du 15 janvier 2011, en violation des dispositions de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sainte-Claire, dont le siège est .

article, l'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte pas sur la définition de l'objet principal du contrat, pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire