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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8606866c0645d28269

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- Me BOUSSEAU le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd94705

Appel

28 août 2019

28 août 2019

No RG 19/04445 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD63E Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme W... M...

Source officielle
CA

3e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Versailles 3ème chambre civile Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a29cdc6046d4769a9f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52e4dcdc6046d4769eaae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bf9cdc6046d47ce51b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6971c159cdc6046d4733ae94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nac : 14C N° N° RG 26/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e571

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/55385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° : 5 Assignation du : 30 Juillet 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4d0383a880008fd0795

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Copie en sera adressée à la ministre des armées Délibéré à l'issue de la séance du 7 février 2022 où siégeaient : M. Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474329.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b063

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 649 INTIMEE SARL JEAN LOUIS DAVID

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489428.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Copie en sera adressée à la commune de La Valette-du-Var et à la société publique locale Méditerranée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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