Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2403634_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud, représentant la région Normandie.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohanian, représentant la commune de Garennes-sur-Eure.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300437_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Gratien, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501004_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313034_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C, représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500245_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42479
17 mai 1977
17 mai 1977
ET DELAIGUE N'ETAIT PAS L'UNE DES "DEMENCES" DECRITES DANS UN ARTICLE D'ENCYCLOPEDIE MEDICALE VERSE AUX DEBATS ET SI L'ON NE POUVAIT PAS EN DEDUIRE QUE DAME Y...
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403876
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Delacroix, tous domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat CGT, Chambre syndicale
Source officielle10ème chambre
DTA_2306845_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A... et son épouse, Mme C... ont, au titre des années 2016 et 2017, déclaré que M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304684_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403551_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 25 juin 1999, déclare être entré en France le 1er avril 2018.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403560_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - les observations de Me Amellou, représentant M. B..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403576_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B..., et les observations de M. B..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45eb3
12 mai 1993
12 mai 1993
maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Laurent Bouillet, assurée auprès du Lloyd's de Londres a exécuté les travaux de plomberie, sauf pour la résidence Dauphine où est intervenue la société Delacommune
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45ef2
30 mars 1994
30 mars 1994
X..., et Delafons et fils : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1992), qu'à la suite de l'effondrement d'une serre préfabriquée par la société Prins et qu'il avait commandée à la société Serta
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201445_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
par lequel le maire de Sainte-Eulalie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d'une annexe de 44,9 m2 destinée à l'habitation sur un terrain situé 57 bis rue Eugène Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix
Source officielleREFERES 2ème Section
6965484fcdc6046d470fbaf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Madame [Z] [D] [V] née le 26 Juillet 1976 à [Localité 13] demeurant : [Adresse 1] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Amandine GIMEL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Franck DELAHOUSSE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FRANCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleTrib. de Commerce
69da5bb9cdc6046d47e1c818
11 avril 2025
11 avril 2025
directement ou indirectement dans tous pays, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro de SIREN 370500621, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Monsieur DELAFOSSE
Source officiellePage 49 sur 128