Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
662163dec8ec436236deab84
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a81d2b47a9d8cc0a5b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Public responsable du service des impôts des Particuliers de [Localité 4] République dont les bureaux sont sis [Adresse 2] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleRéférés
6866e050d33109fd079b4876
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZI JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX
Source officielleChambre 3-1
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD - SEMELAIGNE -DUPUY-DELCROIX
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
bureaux sis [Adresse 5] tous les deux représentés par Me Paul GUEDJ, substitué à l’audience par Me Annabelle BOUSQUET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Pascal DELCROIX
Source officielleAdjudications
68642a910bb2f8a66ca60f22
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiée le 15 mars 2023 volume 2023 V n°3442, - hypothèque légale publiée le 6 juin 2023 volume 2023 V n°6727, - hypothèque légale publiée le 27 juillet 2023 volume 2023 V n°9103 Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleChambre 21
65b7f5a3858823c56e098833
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MINUTE : 24/00065 Chambre 21 Société MACSF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux SPORTES, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : G 754 et par Maître Juliette DELCROIX
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303020_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Delcroix, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques qui reprend les moyens développés dans les écritures en défense.
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
18 mai 2026
juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Giuliana Y... ... représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/02744 du 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
13 mai 2022
INCONNU demeurant 16 allée Valentin Abeille - 75018 PARIS Ayant été hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Bichat non comparant en personne, représenté par Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304045_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B D, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110346
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Ils partagent le désarroi et constatent la détresse mais ne donnent pas d'éléments factuels démontrant que les amis ont mandaté Mme G... pour réserver le voyage.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00091
18 février 2015
18 février 2015
Y... rappelle avoir été privé de son enfant qui a été enlevé par la mère et réitère son désarroi ; qu'il indique se rendre une fois par mois en Tunisie pour rencontrer sa fille dans un centre d'accueil
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200389_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, présidente ; - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux
Source officiellePage 49 sur 204