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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137237fcd5801467740a8c3
23 mai 2000
23 mai 2000
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Société d'études financières et immoblières Foch
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ab
28 juin 2000
28 juin 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société SPEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 816, avenue maréchal Foch
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9d1
16 mai 1995
16 mai 1995
Versailles, au profit du Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège social est ... (9e), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Banque nationale de Paris (BNP) Versailles Foch
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e5f
25 février 1993
25 février 1993
Alain X..., demeurant 90, place Foch à Bethune (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cce
11 juin 1996
11 juin 1996
jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Trouville (section activités diverses), au profit de la société Casino de Trouville-sur-Mer, société anonyme, dont le siège est place Foch
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242791
7 avril 2006
7 avril 2006
juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 52, bd Maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de trois pavillons à usage d'habitation ainsi que leurs annexes, sis 3 à 7 avenue du maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301837_20240226
26 février 2024
26 février 2024
décision du 17 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Commercy a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur le ravalement de la façade sur rue d'un immeuble situé 10 rue Foch
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301001_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Toulon Foch a refusé de lui faire bénéficier de l'allocation d'aide au retour à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207413_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rue d'Alsace, rue de Lorraine, rue de la Blanche Porte (partie comprise entre la rue d'Anvers et la rue de Paris), Place Muhlhausen, rue Muhlhausen / Rues de Mulhouse, de Strasbourg, de Belfort, Place Foch
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et huit logements collectifs sur un terrain situé place du maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203720_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 à laquelle il a été assujetti pour un montant de 1 162 euros à raison d'un logement sis 17 rue du Maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410402_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A veuve D demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2024 à raison d'un logement sis 335 rue Maréchal Foch
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473
4 avril 2024
4 avril 2024
unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 10°/ à la société [Adresse 18], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 9], 11°/ à la société Argenteuil Foch-Diane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200277
27 mars 2025
27 mars 2025
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Domaine de La Colle Saint-Pierre, représentée par son syndic en exercice, la société Groupe Foch
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300624
18 décembre 2025
18 décembre 2025
(chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 5], [Localité 1], représentée par la société Le Groupe Foch
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par lettre recommandée en date du 9 novembre 2017, Foch Immobilier précisait ne pas être le syndic de l'ASL les solariales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
12 mars 2013
: Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10105
7 février 2018
7 février 2018
Il ressort de la lecture de l'acte notarié du 3 septembre 2007 portant vente du local commercial situé rue du Maréchal Foch par la SCI... au profit de la SCI MEULAN FOCH que le même jour, Mme Z... a cédé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard du Maréchal Foch
Source officiellePage 49 sur 143