Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B le 17 septembre 2019, et de Mme G de Fougères et de Mme F le 19 septembre 2019. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, et notamment des termes de l'attestation précitée rédigée par M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, elle fait valoir que la commune de D n'a pas fait droit à sa demande transmise par courrier du 30 août 2019 de transfert au sein de Fougères agglomération dans le cadre du transfert de la

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, signé V.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

] [Y] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

1984 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY