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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300521_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, demeurant 54 rue Gustave Eiffel à Créteil (94000), représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206210_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A à compter du 16 mai 2022, dans un logement situé 3 rue Gustave Charpentier à l'Haÿ-les-Roses (94240). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307197_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, professeur certifié de mathématiques alors affecté au collège Gustave Courbet de Trappes, soutient que, en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code général de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918921_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Paris (12ème) ; 20, rue de Rambervilliers, à Paris (12ème) ; 75, rue du Rendez-vous, à Paris (12ème) ; 237, rue de Charenton, à Paris (12ème) ; 44, avenue de Saint-Mandé, à Paris (12ème) ; 18, rue Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610380_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Bootcamp27 a son siège au 11 rue Gustave Eiffel à Gisors, dans le département de l’Eure.
Source officiellecr
61372625cd580146774234e6
18 juin 2002
18 juin 2002
l'urbanisme commercial ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que les constatations ont été effectuées le 19 octobre 1998 par deux agents de la DGCCRF dans le magasin à l'enseigne "EASTENDERS" sis rue Gustave
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL EL GUSTO DEL SOL [Adresse 1] Comparant par Monsieur [U] [V], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 19 août 2025, la SARL EL GUSTO DEL SOL a déclaré être en état de cessation
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007944624
20 octobre 1997
20 octobre 1997
décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique, disciplines : intervention en milieu scolaire ou guitare
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90709
28 mai 2013
28 mai 2013
du juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Lorient du 23 août 2012 qui a rejeté sa demande de prélèvement de la somme de 100 € par mois pour assurer le paiement de cours de guitare
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301755_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume, sur avis de la commission de classement du 17 février 2023, a rejeté sa candidature à l'activité culturelle " guitare
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c74
5 janvier 1983
5 janvier 1983
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE FONTANEL A HEURTE ET BLESSE GUETTA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309140_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Guetta, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 19 juin 2023, par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA
Source officielle5ème chambre
DTA_2102380_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B a déposé une première demande de carte nationale d'identité et de passeport en mairie de Strasbourg pour son enfant N'Guetta né le 19 juillet 2018 à Strasbourg.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626-46 du code de commerce NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
24 juin 2026
Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons !
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Association GUADAV
Source officielleciv3
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20 mai 1992
20 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 90-14.982 formé par la société à responsabilité limitée SODEXA, dont le siège social est à Gustavia (
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401386_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
écritures " qu'il aimerait comprendre pourquoi et pour quelles raisons " le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin lui a demandé de pourvoir au remplacement d'un professeur de guitare
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC000618707
20 septembre 2007
20 septembre 2007
width:175.4pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 6187/07 by Armando Gustavo
Source officiellePage 49 sur 126