Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

toque : B1122 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 substitué par Me Ingrid LEROY

le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [H], nom d’usage [E] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

LAMBERSART 119 KLEIN ANDREE, 22 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 120 LAPORTE MICHEL, 89 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 121 LORTHOIS JACQUES, 85 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 122 LEROUX

exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florian AUBERSON, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX

SMAC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle-Anne LEROY, avocat plaidant inscrit