avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jeannine X... , née le 30 septembre 1944, a été reconnue le 4 janvier 1945 par

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 juin 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de de Meurthe-et-Moselle née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 No2014/ 07 Rôle No 12/ 00009 Jeannine X...veuve Y... Mireille Y... Jean-Marie Y...

Daniel Y..., domicilié [...] , agissant tous deux en qualité d'héritiers de Mme Z..., épouse Y..., décédée le [...] , 3°/ Mme Jeanine A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

333 Rôle N° 12/11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jeanine X... épouse Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2010), que Jeannine X..

, agissant au nom de ses enfants mineurs Marjorie et Olivier, ont assigné en recherche de paternité la veuve de Roger D., décédé le 6 novembre 1977, et leurs enfants, Guy, Marie-Madeleine, Thérèse, Jeanine

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le centre hospitalier local Les Trois Rivières, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès E..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2002 devant Mme Véronique

.-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Y... épouse X.

représenté par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 376 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Jeanine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs