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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328273_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2329174_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312923_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313409_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, né le 28 juin 1984, est entré en France en mai 2022, selon ses déclarations. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2314004_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2315334_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations fiscales au titre de l'année 2016.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428020_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428022_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Lenoir, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B le 7 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421004_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Lenoir, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423935_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221831_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2223671_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224733_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2226489_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ec4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Organisme [11] SERVICE CONTENTIEUX [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23e40b8f5486fedd983

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] représenté par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe651cdc6046d47875db4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Vous leur avez répondu que " vous étiez mal placé " car vous déteniez des parts dans les Ets Lenoir. Vous leur avez conseillé de faire établir deux devis, un chez X...et un chez Lenoir.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:250

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

, ktorú Poľská republika poskytla skupine Technologie Buczek - Rozhodnutie Komisie konštatujúce nezlučiteľnosť tejto pomoci so spoločným trhom a nariaďujúce jej vymáhanie - Nevykonanie v stanovenej lehote

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:412

CJUE

15 juin 2006

15 juin 2006

2001/19/ES - Vzájomné uznávanie diplomov, osvedčení a iných dokladov - Zdravotná sestra, zubný lekár, veterinárny lekár, pôrodná asistentka, architekt, farmaceut a lekár - Neprebratie v stanovenej lehote

Source officielle

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