GARUFI 01/07/2014 22529/03 GURNARI AND ZUCCALA AND 12 OTHER APPLICATIONS 27/11/2012 24815/03 DE BELLIS AND 11 OTHER APPLICATIONS 27/11/2012 4820/03 Giuseppe MINUTELLA AND OTHERS 13/12/2018 53787/11+ Lina

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

THOMAS [Adresse 2] et par SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS -Mes Thierry GICQUEAU et Françoise VERGNE-BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS SIEMENS [Adresse 4] comparant par Mes Gwenaël KERVEILLANT et LINA

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 2010, présentée par Mme Lina B épouse A et M.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

- Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] - Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Olivier BERNABE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Me Lina

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina B..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina A..., épouse C..., demeurant 3, rampes de Saint-François à Saint-Denis

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars

Lina TANEVSKA 1940 Jagodina 6. Nebojsha TANEVSKI 1966 Jagodina    

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE