Narbonne ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Bédarieux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

Y..., du 14 août au 28 septembre 1990, pour se rendre au cabinet d'un rhumatologue de Béziers, distant d'une quinzaine de kilomètres de son domicile, afin d'y subir des séances de kinésithérapie et de

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

C, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur divisionnaire des impôts de Perpignan Nord, agissant

de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café de la Bourse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32, place Jean Jaurès, 34500 Béziers

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

le groupement d'intérêt économique Servibat et la société Assurances générales de France : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 8 mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES :Monsieur Lafdil X... ... 34530 MONTAGNAC Représentant : Me Marc

Vu l'appel interjeté par la SAS Sabic Innovative Plastics France le 4 mars 2010.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

FFE), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 mai 2016 a été prorogée au 24 mai 2016.

L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA ZONE OUEST DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par son président en exercice et domicilié en cette qualité 8 ZAE Saint-Julien à Cazouls-les-Béziers

V..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 20 novembre 2014 par la juridiction de proximité du tribunal d'instance de Béziers, dans le litige l'opposant à M. R...

conformément à l'ordonnance du premier président en date du 17 octobre 2025 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 **** Par déclaration électronique du 25 mars