La quittance de loyer du mois de mars 2019 en date du 05 mars 2019 (date surchargée) précède le retrait survenu le 09 mars 2019.

Le 23 juin 2020, [C] [I] s’est vu notifier une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, suite à l’avis défavorable du CRRMP en date du 2 mai 2020.

Après échange entre les parties, l'affaire, pour ce qui concerne l'incident, a été fixée pour être plaidée à l'audience du 19 mai 2025.

règlement n° 96-03 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles de bonne conduite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de

Le 20 mars 2018, le montant de l'appel de cotisations a été ramené à 732 450 euros. Le 7 mai 2018, M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 mai 2015.

BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marie-Sophie

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 7 mars 2023, la société OPTINERIS SUD OUEST a licencié Mme [G] pour insuffisance professionnelle à effet au 15 mai 2023.

Par ailleurs, elle faisait l'objet d'un nouvel arrêt de travail du 6 mars au 17 avril 2015.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

C... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

ABEILLE IARD &SANTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau d’AIN ENTREPRISE [K] [M] [D] dont le siège social est sis [Adresse 3]

[Localité 2] Représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau D'AIN Et Mme [H] [L] épouse [S] née le 18 Avril 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

Par une ordonnance du président de cette commission du 3 mai 2013, M.

2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.