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3 585 résultats pour « Marjory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300354

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise principale fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au groupement de sous-traitants une certaine somme avec les intérêts au taux majoré à compter du 15 janvier 2015, alors : « 1°/ qu'une

Source officielle

Page 49 sur 180

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TJ

11ème civ. S3

69d99421cdc6046d47d3b0e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 03 février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [F] à lui payer : concernant le compte courant, la somme de 574,06, majorée des intérêts au taux légal, à compter du 21 octobre 2024, concernant le crédit renouvelable n°100961835900031623007 les sommes

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614987

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

TANT QUE CELUI-CI A LAISSE A LA CHARGE DE LA SOCIETE UN REHAUSSEMENT D'IMPOSITION RESULTANT DE L'ASSUJETTISSEMENT DE SEPT PRODUITS FABRIQUES PAR LA REQUERANTE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX MAJORE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164153

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

pour « Cabs 33 ». 2- Par jugement rendu le 2 septembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -condamné la société APA à payer à la société Le Toit du Périgord la somme de 82 446,14 euros majorée

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa56

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a inscrit au compte employeur de la société des taux de cotisation majorés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC001294825

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour conformément à l'article 39 de la Convention.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372288cd580146773fe218

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., un appartement dont la construction avait été financée à l'aide d'un prêt spécial du Crédit foncier de France, a demandé le paiement d'un loyer majoré du taux d'augmentation de l'indice du coût de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00634

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Des loyers étant impayés, la société Locam a assigné la société New School en paiement des arriérés majorés d'une indemnité contractuelle.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RAYSSEGUIER PEINTURE d’un montant de 2.969,96 euros et de 732,61 euros, une facture du 21 mars 2024 émise par la société GB CONCEPT d’un montant de 1.294,65 euros, trois factures émises par la société LE MARCORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a8

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

né le 07 Mai 1980 à MARCORY (COTE D'IVOIRE) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean LE ROUX de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00769_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Marjary, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Copelovici, substituant le cabinet Barbaro

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01658_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C, ressortissant ivoirien, né le 1er avril 1982 à Marcory (Côte d'Ivoire), est entré en France le 10 avril 2021, muni d'un visa de long-séjour en qualité de conjoint de français valable du 11 mars 2021

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2103031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Juste ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marjary, représentant la SCI Le Vieux Puit. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401180_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

supplémentaires réclamées par la caisse des dépôts et consignations le 11 décembre 2024 au titre des nouvelles règles applicables depuis le 14 décembre 2023 (version 11) ; - les observations de Me Marjary

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408022_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000262407

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

    Sur appel de la requérante, le tribunal départemental de Vâlcea majora à quatre ans sa peine de prison. 6.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dac2

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

... a saisi un juge de l'exécution afin de voir annuler les oppositions administratives qu'un trésorier principal avait fait diligenter auprès de banques pour avoir paiement d'amendes forfaitaires majorées

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par courrier recommandé avec AR daté du 6 mars 2018 (réceptionné le 7 mars 2018) resté infructueux, Locam a mis en demeure Aimargali de s'acquitter du loyer impayé de décembre 2017 majoré de la clause

Source officielle