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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137235ccd58014677408c8d
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Manuel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société à responsabilité limitée Loubet Bardy, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372363cd58014677409274
13 octobre 1999
13 octobre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux femmes en détresse (AFED), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f38
2 mars 1999
2 mars 1999
Sépare, 2 / Mme Michèle Y..., épouse Sépare, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO), au profit
Source officiellesoc
61372385cd5801467740adb5
3 mai 2000
3 mai 2000
/ l'Unedic, association déclarée, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b38e
8 février 2001
8 février 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c407
16 mai 2001
16 mai 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Proconcept, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e66d
20 novembre 2001
20 novembre 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Chantiers Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e7b9
8 janvier 2002
8 janvier 2002
pourvoi formé par la société Jacques Souaillat immobilier (JSI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a84
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2004
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d89
22 juillet 1993
22 juillet 1993
Georges X..., demeurant ... au Boulou (Pyrénées-Orientales) ci-devant et actuellement ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f44
15 décembre 1992
15 décembre 1992
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Calif, dont le siège est sis ... (2e), défenderesse à la
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd80c
7 juin 1995
7 juin 1995
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Société forestière du Languedoc, société à responsabilité limitée,
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f55c6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
seulement d'avoir participé à une réunion de franchisés, à l'insu du franchiseur, mais surtout d'avoir été "l'instigateur d'une réunion pirate parallèle, réunissant quatre autres franchisés, tenue à Montpellier
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c25
9 juin 1999
9 juin 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Montpellier
Source officielleciv2
613722c1cd5801467740113a
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Edwin X..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme Sandrine Y..., épouse Z..., demeurant
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007c4
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Mme Nadin R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200251
18 février 2016
18 février 2016
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Scop Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372430cd580146774135ff
4 février 2004
4 février 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 97-44.359) de lui avoir dénié la qualité de salarié, alors, selon le moyen : 1 / qu'en
Source officielleciv2
6137240bcd580146774117f2
9 janvier 2003
9 janvier 2003
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en ce qu'il a été formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellecomm
T 01-16.580 en tant que dirigéc/M. X
6137241acd580146774124b5
1 juillet 2003
1 juillet 2003
X..., représentant des créanciers de la société DEC ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 21 novembre 2000 et 26 juin 2001), que le 26 août 1997, l'assemblée générale extraordinaire de
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