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14 349 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491369.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453104.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01872

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

par la société Esterel technologies par contrat à durée indéterminée du 23 janvier 2001 en qualité de responsable partenaire Amérique du Nord au sein de la direction marketing et ventes indirectes à Montréal

Source officielle
CC

comm

és, que la lourde condamnation prononcéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00147

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Y... comme "ingénieur spécialisé dans l'énergie nucléaire ayant vécu à Montréal, directeur du développement", a, en décidant que l'absence d'information de la condamnation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205391_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01789 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTCEAU

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2106792_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

SDIS de Seine-et-Marne a rejeté le recours administratif présenté le 31 mai 2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd07

Cassation

8 août 1977

8 août 1977

AVAIT ETE VICTIME ; ALORS QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ACCIDENT PROVENAIT DE CE QUE LE PIED DE LA VICTIME AVAIT GLISSE SUR UN MORCEAU DE BOIS SE TROUVANT A TERRE, CE QUI AVAIT

Source officielle
CC

civ1

607941099ba5988459c40036

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

AURAIT DU PROCEDER A UNE RADIOGRAPHIE COMPLETE DE LA DENT, ET S'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'INCAPACITE PERMANENTE CONSTATEE PAR LE PREMIER EXPERT ET LA PROJECTION DU MORCEAU DE DAVIER, A CONDAMNE

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6764a2273490db10941a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100751

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

règlement (CE) n° 261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désagréments dus aux retards, lequel s'inscrit en amont de la Convention de Montréal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630b6042de3d260b993159

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Source officielle
CC

soc

SSM devant la cour d'appel, dirigées exclusivementc/Mme X

61372280cd580146773fdc2b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201928_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A, de nationalité russe, a été accueilli dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301046_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500290_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d09ae12c85000874adc3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les parties s'accordent donc sur les circonstances de l'accident selon lesquelles, c'est en découpant un morceau de bois avec une scie à onglet que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b840

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2008 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203387_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

F a été opéré au centre hospitalier de Montceau-les-Mines d'une cure de hernie discale L3-L4. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU

Source officielle