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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491369.20240409
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2021:453104.20211119
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01872
28 octobre 2014
par la société Esterel technologies par contrat à durée indéterminée du 23 janvier 2001 en qualité de responsable partenaire Amérique du Nord au sein de la direction marketing et ventes indirectes à Montréal
comm
és, que la lourde condamnation prononcéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00147
7 février 2012
Y... comme "ingénieur spécialisé dans l'énergie nucléaire ayant vécu à Montréal, directeur du développement", a, en décidant que l'absence d'information de la condamnation de M.
3ème chambre
DTA_2205391_20250604
4 juin 2025
Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01789 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTCEAU
10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
SDIS de Seine-et-Marne a rejeté le recours administratif présenté le 31 mai 2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau
cr
6079a81a9ba5988459c4bd07
8 août 1977
AVAIT ETE VICTIME ; ALORS QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'ACCIDENT PROVENAIT DE CE QUE LE PIED DE LA VICTIME AVAIT GLISSE SUR UN MORCEAU DE BOIS SE TROUVANT A TERRE, CE QUI AVAIT
civ1
607941099ba5988459c40036
19 avril 1972
AURAIT DU PROCEDER A UNE RADIOGRAPHIE COMPLETE DE LA DENT, ET S'IL EXISTAIT UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'INCAPACITE PERMANENTE CONSTATEE PAR LE PREMIER EXPERT ET LA PROJECTION DU MORCEAU DE DAVIER, A CONDAMNE
Première Chambre
686d6764a2273490db10941a
7 juillet 2025
FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
ECLI:FR:CCASS:2017:C100751
15 juin 2017
règlement (CE) n° 261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désagréments dus aux retards, lequel s'inscrit en amont de la Convention de Montréal
Pôle 6 - Chambre 6
61630b6042de3d260b993159
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
SSM devant la cour d'appel, dirigées exclusivementc/Mme X
61372280cd580146773fdc2b
8 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201928_20220811
11 août 2022
A, de nationalité russe, a été accueilli dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile de Montceau-les-Mines, géré pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Reconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Chambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
Les parties s'accordent donc sur les circonstances de l'accident selon lesquelles, c'est en découpant un morceau de bois avec une scie à onglet que M.
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04636 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2008 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU
DTA_2203387_20250220
20 février 2025
F a été opéré au centre hospitalier de Montceau-les-Mines d'une cure de hernie discale L3-L4. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, M.
Contentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add90
10 avril 2025
00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU