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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502478_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500468_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac7

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Deruelle 69003 LYON Avocat: Maître BAZY INTIME INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 8 Novembre 2001 N° RG : 00/3501 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X

6253c8a6bd3db21cbdd85dc8

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Avocat: Maître PHILIPPE INTIME --------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 16 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 21 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107405_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205099_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313522_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2402842_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406707_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407014_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500050_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500051_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415805_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415842_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300443_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412922_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304162_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301166_20230305

Administratif

5 mars 2023

5 mars 2023

B, représenté A Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté A lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401295_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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