G..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D... G..., après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

[F] [I] CONSTRUCTION AMENAGEMENT Sise [Adresse 6] Immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 791 464 498 Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/07505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4Z Madame [P] [F] [R] [L] [D] née le 04 Janvier 1995 à [Localité

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

ce mur pouvait présenter pour les époux Y..., a violé l'article 653 du code civil ; 4°) ALORS QU' à supposer que les juges du fondaient considéré que le mur du garage était mitoyen, en statuant ainsi

est planté devant son mur de clôture ; la commune a procédé à l'abattage du platane en 2016 ; toutefois, le désordre persiste et le mur menace de s'effondrer puisque les racines ont été laissées en l'état

lequel le maire de Chenôve a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage de commerce et d'habitation individuelle avec piscine, sur un terrain situé rue Nicolas

comprenant la démolition de deux maisons et annexes et la conservation de la maison existante sur des parcelles cadastrées section A, n°250, 706 et 707, situées aux numéros 67, 67 bis et 69 rue Jean Nicolas

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Castagniers et de la S.C.P.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

les mots offensants employés par le requérant, mais qu’il y avait dans le dossier suffisamment d’éléments pour conclure que l’intéressé avait en réalité insulté les gardes en les traitant de «   mufles

un Mouvement Populaire (UMP) et député, avec les dirigeants de la société Bygmalion, attributaire de prestations évènementielles dans le cadre de la campagne présidentielle du candidat UMP de 2012, Nicolas

cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Myriam MAYNADIER de la SELARL MYRIAM MAYNADIER, demeurant [Adresse 8], avocats postulants inscrits au barreau de CARCASSONNE, Me Nicolas

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [Z] [P], munie

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles