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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404356_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404357_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502014_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502021_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502344_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502379_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501167_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501753_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504100_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504377_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504952_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500487_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600083_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600249_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolet La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302422_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302534_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303096_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301403_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301814_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301914_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LE PRE NIVELET

SIREN 480622927Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/04/2026

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Dépôts des comptes

MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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