SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.

Les défenderesses ont soulevé, in limine litis, sur le fondement de la clause attributive de compétence insérée au contrat de maintenance, l'incompétence territoriale du tribunal de commerce au profit

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

LIDDY                Mr.   H.C.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistés de Me Jean-Philippe DOM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [X] épouse [D] Née le [Date naissance

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

il évoque une surface de vergers de 12 hectares, rappelle le hangar agricole autorisé par le permis accordé le 10 décembre 2018 et expose son projet de créer une serre chauffée pour les boutures d'oliviers

En troisième lieu, le mobilier qui a été changé n'apparaît pas vétuste ou obsolète, en particulier en ce qui concerne les deux lits superposés.

français ou international ayant leur fondement dans l’explosion de l’avion   », et l’association SOS Attentats accepta de «   ne pas engager d’action hostile ou de contestation à l’égard de la Libye

CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS CHEZ EPICURE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Olivier

CONTREDIT Maître [V] [H], mandataire liquidateur de la SAS EUROPEAN AIRPORT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier

En dernier lieu, Martine X... était affectée au sixième étage de l'infirmerie, où se trouvaient la plupart des lits du docteur B....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christine ARANDA de la SAS Littler

- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre et par Olivier POIX, Greffier présent lors de la mise à disposition. ****** Mme [U] est propriétaire depuis le 14 octobre 1986 d'un bien

EGGTEAM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI