AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, a prononcé à son

X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X... reconnaissait avoir détenu des cassettes pédophiles acquises en 1994 mais contestait en avoir échangé avec Bruno A... malgré les déclarations

Par courrier en date du 25 mai 2010, monsieur et madame Daniel X..., parents du majeur protégé, interjetait appel de cette décision.

Daniel X... n'établissait pas avoir été l'objet d'une discrimination, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué

Daniel X... avait pris l'engagement envers son employeur de ne pas démissionner pendant une durée de cinq ans ne limitait pas, de manière disproportionnée, la liberté de M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, atteintes

PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) de Monsieur Patrick Z..., administrateur et liquidateur, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Daniel

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 18 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Willy Y..., du chef de blessures involontaires, a refusé d'ordonner la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Daniel et Monsieur X...

Par déclaration au greffe de la présente Cour en date du 5 octobre 2006, Daniel X..., agissant en qualité de représentant légal de son fils Jordan, a interjeté appel du jugement précité.

La SAS Transports Daniel Ménage demandait au conseil de prud'hommes de : - In limine litis, constater l'incompétence du conseil de prud'hommes de Dinan A titre principal, - Dire que les demandes présentées

Daniel Y... Dominique Z... Hervé, Paul, Alex A... Daniel B... Jean, Claude, Daniel C...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme X....

Daniel X...et Mmes Z...

X..., document d'ailleurs non contesté dans le cadre du présent recours, il convient de condamner la société Autocars Y... à payer à Monsieur Daniel X... 58. 337, 44 € au titre du rappel de salaire pour