sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation par la ville d'Echirolles de la voie communale n° 56 qui a entraîné le morcellement et l'impossibilité d'irriguer les parcelles

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

SUR LE RESTANT DU CHEMIN LITIGIEUX JUSQU'AU CHEMIN DE GRANDE CIRCULATION N°59, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE SERVITUDE DE PASSAGE S'ETEINDRAIT PAR LE NON-USAGE TRENTENAIRE ET QU'IL N'AURAIT JAMAIS ETE

audit siège ; la SCI DU FAY, dont le siège est 860, rue de Paris à La Chapelle-sur-Erdre (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SCI DU VIEUX MOULIN

sur lequel porte le droit d'usage et d'habitation est estimée à 90.000 euros et l'application du barème fiscal en tenant compte du moins âgé des bénéficiaires amène un pourcentage de 30 % de la valeur

C B, domicilié 295 chemin du Moulin, 31320 Aureville, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

attaqué (Grenoble, 26 novembre 2013), que Mme X... ayant été condamnée sous astreinte par un arrêt d'une cour d'appel à procéder à l'enlèvement d'une installation de géothermie construite sur une parcelle

En cinquième lieu, aux termes des dispositions particulières à la zone du Moulin de la Pointe (Projet urbain loi Barnier) de l’article UY11 du règlement du PLU : « Dans le secteur UY du « Moulin de la

I... – dès lors que l'impression visuelle de la marque est « principalement produite par les termes « Château [...] » et « Moulis-en-Médoc » » qui en est « l'élément déterminant », que « l'attention du

DE LEURS PROPRIETES DU BENEFICE DE LA PRIME A LA RECONVERSION DES SURFACES PLANTEES EN VIGNE ET A DECIDE QUE CETTE PRIME N'ETAIT DUE POUR LES AUTRES PARCELLES QU'AUX TAUX LE PLUS FAIBLE ; 2 FIXE A

) et celle des lots attribués à l'appelant (859 000 francs) ; qu'en première instance, Georges B...a conclu à l'homologation du rapport d'expertise, en ce qui concerne l'évaluation de l'immeuble du Moulin

parcelle [...] de la copropriété [...], un passage de plus de 2 m puisque la barrière automatique permettant l'accès aux véhicules s'ouvre sur un passage occupant la totalité de l'espace restant entre

SOCIETE DE MOUFIA C/ [B] S.A.S.

Pascal X...

cadastrées [...] et [...], issues de la division d'une parcelle, et en a conservé une troisième, cadastrée [...] ; que l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée sous le n° OA 644 est située sur le territoire de la commune de Murat-sur-Vèbre au lieu-dit les Argieusses, proche de la commune de Moulin-Mage

SAS DELPHE DIFFUSION ... 44100 NANTES représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN

cadastrées section B nos 508, 1186 et 1187, ainsi que de plusieurs parcelles de terre en friche, cadastrées section B nos 1484, 1486 et 1488.