prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d'un tènement immobilier, consistant en un atelier, un porche

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de la préfète de l'Oise en date du 4 septembre 2024 portant suspension de son

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

relative au caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées concernant le site d'élevage porcin

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Affrique-les-Montagnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un bâtiment d'élevage porcin

. # Viande porcine et bovine - Prix maximaux de vente en gros - Compétence des États membres. # Affaire 216/86.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

524 et suivants du Code civil, Vu l'Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine

Attendu que, pour écarter la faute de la société Pelizzari et fils, la cour d'appel (Besançon, 10 juin 1998) a énoncé qu'il n'est pas démontré que le système d'alarme, qui était adapté aux besoins de la porcherie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DE RYCKE, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR HERBERT D'EDIFIER UNE PORCHERIE, CONFIA L'EXECUTION DE LA MACONNERIE

Y... aurait obtenu illégalement un permis de construire une porcherie sur ladite parcelle, ce qui a eu pour conséquence sa réattribution à son propriétaire, n'a pas été soulevé par M.

Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Claudine PORCHER

de ruissellement ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant, par adoption des conclusions de l'expert, que les eaux à l'origine du litige étaient polluées par les eaux souillées rejetées par la porcherie

X... et Y..., passés à son service le 1er août 2000 à la suite de la prise en location-gérance du fonds d'une société Porcher distribution, une mutation dans un autre établissement, que ceux-ci ont refusé

qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté qui aurait été pris le 24 septembre 2021 par le maire de Saint-Etienne, pour notamment interdire le passage sous le porche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Nexity Lamy, représentée par la SELAS Porcher et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

. # Failure to fulfil obligations - Restrictions concerning the importation of semen originating from bovine and porcine animals which is intended to be used for artificial insemination. # Case C-235/91

Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

ministre de l'environnement, modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 pris pour l'application du décret du 28 octobre 1975, sont assujettis à la redevance due aux agences de l'eau, les élevages bovins, porcins