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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c801cdc6046d47d65214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003130 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [Localité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b018cdc6046d47d460ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b1d0cdc6046d47d48101
20 janvier 2025
20 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003112 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : SOCIETE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
7 avril 2025
7 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000033 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : FASHION
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6b0cdc6046d47d4daa2
7 avril 2025
7 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000310 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : A.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba26cdc6046d47d52336
7 avril 2025
7 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c71dcdc6046d47d63efb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : [P
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fdd0
7 octobre 1971
7 octobre 1971
MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 11, DEUXIEMEMENT, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE SUR LE ROLE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41304
28 juin 1973
28 juin 1973
GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR RETENU QU'IL NE PAYAIT PAS D'IMPOTS LOCAUX, ALORS QU'IL SERAIT, COMME COHERITIER DE SON PERE, PROPRIETAIRE INDIVIS D'UNE EXPLOITATION SISE DANS LA COMMUNE ET, DONC, INSCRIT AU ROLE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c414ff
27 avril 1974
27 avril 1974
L'ARTICLE L 11, PARAGRAPHE 2, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT, NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE OU COPROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE AU ROLE
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613588
17 janvier 1975
17 janvier 1975
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c1d9cdc6046d47d5c724
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [P] (EI), DEMANDE ENROLLEE SOUS LE NUMERO DE ROLE GENERAL 2025 2085, PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA JONCTION DE L'AFFAIRE MME [S] [T] C/ M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT D'UNE GRANGE, PARTIE DES DEPENSES DEPASSANT LES PREVISIONS, AUX MOTIFS QU'AYANT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL BIEN QUE N'ETANT PAS MAITRE DE X..., IL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60335
2 mars 2023
2 mars 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.935 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Rolls-Royce
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc52
28 juin 1989
28 juin 1989
Z..., conducteur de route à la SNCF, affecté au roulement 162 (trains ordinaires et omnibus), était en outre suppléant du roulement 161 (trains rapides) ; que le 14 août 1980, alors qu'il conduisait un
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612500
9 janvier 1974
9 janvier 1974
DROIT SUR LA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE LE SIEUR X..., DEMEURANT A CENTRES AVEYRON , A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1969 ET 1970 DANS LES ROLES
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b53b
13 mai 1976
13 mai 1976
DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A ECARTE LES CONCLUSIONS DES REQUERANTS TENDANT A OBTENIR UN COMPLEMENT D'INFORMATION POUR ETABLIR LE ROLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408780_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, demande au juge des référés d'ordonner, en application de l'article L.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107477_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans le 17ème arrondissement de Paris ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SAS 3 Alfred Roll ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de la SAS 3 Alfred Roll
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures de l'employeur que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.
Source officiellePage 49 sur 1289