. - Taxe par salarié - Lieu d 'imposition - Démarcheur salarié d'une société d'assurances.

copropriétaires de l’immeuble VILLA [Localité 7] 1 sis [Adresse 3] et [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 5] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

des copropriétaires de l’immeuble ALTA RIBA sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 12] [Adresse 6] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

copropriétaires de l’immeuble LES HAUTS DE [Localité 9] sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Christophe NANI substitué par Me Safaa

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Safaa

des copropriétaires de l’immeuble PALAIS SOLEDOR sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] représenté par Me Thierry BAUDIN substitué par Me Safaa

Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [D] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [W] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN représentés par Maître Rachid SAFA

Safa, demeurant ..., ès qualités de président directeur général de la société Triacorp international, III - Sur le pourvoi n° C 97-30.060 formé par M.

A..., ancien salarié de la société Safe Automotive, membre du groupe Usinor Sacilor percevait depuis le 1er octobre 2010, en sus des prestations des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire

Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation

#Grupo Sada, pa, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-31/03.

On 27 December 1995 the Court of Cassation held that the criminal proceedings brought against the applicants Haşim Aydıncak, Nusrat Safa Akyürek and Ahmet Asena should be discontinued on the ground that

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, - confirmé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 29 octobre 2013 en ce qu'elle a condamné la SAS Nus France à verser à la salariée

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/004921 du 17/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 10]) comparante en personne assistée de Me Samia SADAR-DITTOO

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.