Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

agissant pour le compte du GCS Charente-Maritime Nord ; 2°) de mettre à la charge des hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

(Nord), 2°/ de la société anonyme LES CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, dont le siège est ...

En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que le socle rocheux servant d'assise à la construction des consorts B serait soutenu par le mur de pierres maçonnées.

de l'université de La Rochelle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

condamner les responsables à payer le coût des travaux préconisés dans le premier rapport d'expertise, consistant à rétablir l'état initial de la surface en purgeant le terrain de ses remblais et blocs rocheux

chambre commerciale, 22 octobre 1996, pourvoi n° X 94-18.888, bulletin n° 259, page 222), que le 15 novembre 1998, à l'issue d'un transport maritime de balles de papier destinés à la société Cascades la Rochette

Gaël X..., demeurant ..., 17000 la Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section activités diverses), au profit de la société ASUME

Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal : 1°) de modifier le décompte général et définitif du lot n°1 en supprimant les pénalités de retard ; 2°) de condamner le Grand Port autonome de La Rochelle

[C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

ROY X... , PREMIER JUGE HONORAIRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, DEMEURANT ...

Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cecilia Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de La ROCHELLE

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de M.

Charente-Maritime), 28/ Mme Huguette M..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le tribunal d'instance de la Rochelle

, où elle était hospitalisée, à l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa prise en charge sur la base du trajet séparant La Rochelle de l'établissement

société à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit le Bois de la Fenêtre, 17600 Medis, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle