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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302057_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par la société SANO doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403992_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Si le préfet de la Savoie se prévaut de la circonstance que M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107075_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C B doit être regardé comme contestant les décisions par lesquelles le département de la Haute-Savoie et la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie ont rejeté sa demande d'aide exceptionnelle
Source officielleRendu de décisions
69cc0c3fcdc6046d47a66a40
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00309 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff671
6 mai 1996
6 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Claudine, Régis Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1990 par le juge de l'expropriation de la Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407430_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; 2°) de rejeter toute demande du département de la Savoie ; 3°) de mettre à la charge du département de la Savoie une somme de 5000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10642
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Calloch, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la CRCAM des Savoie Crédit agricole des Savoie, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503737_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Article 2 : Les arrêtés susvisés du 13 mars 2025 des préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie sont annulés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2200916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur la responsabilité du département de la Savoie pour défaut d'entretien normal de la voie publique : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2512171_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Savoie, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté de la préfète de la Savoie du 22 avril 2025, régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600803_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’a assignée à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de 45 jours ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435633.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, ainsi qu'une somme de 239 602 euros à la CPAM de Haute-Savoie.
Source officielleService des référés
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
société Groupe Sacor à lui payer la somme de 46 137, 73 euros au titre de son arriéré locatif, - condamner, à titre provisionnel, la société Groupe Sacor à lui payer la somme de 3 520, 41 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504195_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la préfète de la Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007190_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Métropole Savoie : 3.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102991_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le présent jugement implique seulement que le département de la Haute-Savoie et la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie remboursent à Mme F les sommes qui, le cas échéant, auraient déjà été
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal
Source officielle1ère Chambre
69679047cdc6046d4743aac7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du 13 février 2023, le tribunal judiciaire de Bonneville a : - Débouté la société Le Savoie de l'intégralité de ses demandes ; - Condamné la société Le Savoie à payer à la société Groupama
Source officiellePage 49 sur 1175
SAKOUN, Noa
09/07/2026
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SAKOUSA
07/07/2026
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SAKOWIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse .
19/06/2026
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Sako, Fatoumata, SAKO
18/06/2026
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SAKÖM
09/06/2026
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