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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240acd580146774117de

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Samuel X...

Source officielle

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TJ

Référés expertises

6a0caad6cdc6046d4739adc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe4cdc6046d4793471b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 07 Mai 2026.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea019

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9bcccdc6046d47216dcc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par mail en date du 23 février 2025, KITTIM PROPRETE n'a pas contesté le montant de sa dette et proposé un règlement échelonné comprenant un versement de 450,15 € le 15 mars puis 10 versements de 750,00

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67134be5208351cec6586567

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 mai 2024 **** Par contrat du 28 avril 2014, M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110607

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10607 F Pourvoi n° R 16-24.573

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c6d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01579

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[W] [N] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre du chef de déni de justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01601

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade1a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir Le code de procédure civile précise le régime juridique applicable aux fins de non-recevoir aux articles 122 à 126.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425af9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b14

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01129

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90205

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[O] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [H] prise tant son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [R] [H], décédé le 16 janvier 2025, ayant SAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cc2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

' Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a statué en ces termes : « - Dit la société Dekacom recevable en ses demandes ; - Dit non écrit l'article 16 des conditions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00020

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour destruction non autorisée et mutilation d'espèce animale non domestique protégée ainsi que pour altération ou dégradation non autorisée de son

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e61

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201509_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C A, représenté par Me Nuret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le maire de la commune d'Amboise a refusé de lui délivrer

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