Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060a
23 avril 2013
23 avril 2013
numéro d'inscription au répertoire général : 12/01703 numéro d'inscription au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107707_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 28 mai 2020, elle a sollicité l'introduction en France de son époux, ressortissant algérien également, au titre du regroupement familial.
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dd5
4 avril 2025
4 avril 2025
la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan PROUST, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7d940cd0f0b3d01139e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au Barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307751_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Dans ces conditions, le département de la Sarthe ne saurait se prévaloir, ni des précédentes réclamations adressées par la SMEC, d'un montant différent, entre mai et novembre 2020, ni de la méconnaissance
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c90
21 janvier 1993
21 janvier 1993
Sur le pourvoi n8 Q 90-17.761 formé par l'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4d4e0040aa3736123f
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans ces conditions, il y aura lieu de valider la contrainte émise par l'[7] le 24 mai 2024 pour son montant revu après régularisation à 573,70 €.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502831_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’annulation de l’arrêté du 5 mai 2023 implique nécessairement que le préfet de la Sarthe réexamine, dans un délai de deux mois, la situation relative au séjour de M.
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25ba
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[P] [L] [W] né le 10 Mai 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214360
11 mai 2005
11 mai 2005
entièrement substituée à la décision du 27 mars 2003, rejeté le recours présenté devant cette commission par M.
Source officielle9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
23 novembre 2018
représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de MARSEILLE et Me Marie B..., avocat au barreau PARIS INTIME Monsieur Sabah X..., demeurant [...] représenté par Me Z...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008095625
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sarah X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000045_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, ressortissant guinéen né le 11 mai 1990 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2017.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7486
18 février 1993
18 février 1993
Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre section B), au profit de : 18) la compagnie française et industrielle de transports (CFIT),
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104832_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2202909_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 2 mai 2022, le 25 juillet 2022 et le 6 septembre 2022, M.
Source officielleJAF Cabinet 7
678177926d34da2cbdcdb02c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 22/06142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6PE DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Sarah
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497982.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
Source officiellePage 49 sur 805