Par des mémoires enregistrés les 22 octobre 2021, 14 février et 14 décembre 2022, l'Agence nationale de sécurité du médicament, représentée par Me Schmelck, avocate, conclut au rejet de la requête.

APPELANT : Monsieur Sainte Luce Dit Roger X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de MARTINIQUE.

dont le siège est 4, chemin de la Tour la Reine à Annecy (74000), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher

Hugues Coridun, est un ressortissant français, né en 1940 et résidant à Schoelcher (Martinique). Il est représenté devant la Cour par M e   L.

Hugues Coridun, est un ressortissant français, né en 1940 et résidant à Schoelcher (Martinique). Il est représenté devant la Cour par M e   L.

Fait à Schoelcher, le 29 avril 2026. Le président du tribunal Juge des référés, S. Thérain La greffière, N.

Fait à Schoelcher, le 8 juillet 2025. Le juge des référés,La greffière, F. LancelotV.

Z..., Mme Z... et la SCI 36 rue de SCHOELCHER, représentée par son gérant, qu'ils ont pris connaissance des clauses de l'acte par la lecture qui leur a faite et qu'ils ont déclaré se constituer cautions

enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bernard Leclercq Architecture, dont le siège est 11, rue de la Jeunesse à Schoelcher

A cet égard, s'il est soutenu que le préfet aurait indument adressé ce courrier au service de domiciliation de la Croix-Rouge, place Schoelcher à Cayenne, il ressort de diverses pièces du dossier que cette

Fait à Schoelcher, le 25 novembre 2024. Le juge des référés, J-M.

Fait à Schoelcher, le 24 octobre 2025. Le président, J.M. A...

Faits, procédure, prétentions des parties Mme Z..., propriétaire d'un terrain sis à Schoelcher (Martinique), au lieudit l..., cadastré no ..., d'une superficie de 870 m2, a fait diviser en novembre

ELY MAR, prise en la personne de son représentant légal C / o GHE FINANCE BP 7133 rue des Alizés 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Sarah BRUNET, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et

barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Anne Marie Y... ... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Léa Y... ... ... 97233 SCHOELCHER

Plateau Roy 97233 SCHOELCHER représentée par Me DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER CHARLEMAGNE, avocat au barreau de PARIS.

APPELANTE SARL METIS 122 rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE Non comparante. Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2).

APPELANTE SARL SODEX-BOUCHERIE SOUDRON 41 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE