référence à "un homme de l'art tel que Monsieur X...", la cour d'appel a procédé à une appréciation effectuée in concreto par rapport à un éminent spécialiste ayant fait des investigations dans d'autres secteurs

Y... dans son secteur d'activité" ; en deuxième lieu, de ce qu'il "n'intervenait pas systématiquement dans tous les travaux réalisés" et "n'avait de rôle moteur... que dans son secteur d'activité propre

l'accident mortel, « le guide (…) expérimenté » avait entraîné hors du « chemin balisé » le groupe de touristes inexpérimentés, dont le compagnon de l'exposante, vers des « eaux gelées » constitutives d'un secteur

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Confédération autonome du travail secteur

Par lettre du 27 juillet 2015, la société lui a notifié les motifs économiques de la rupture en lui précisant qu'en cas de refus du contrat de sécurisation professionnelle, cette lettre constituerait la

Douglas, sa rémunération étant constituée d'une commission de 7% sur toutes les commandes du secteur concerné; que le secteur qui lui avait été concédé en exclusivité a été limité d'un commun accord courant

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... de Y..., exploitant un restaurant en nom propre, a confié pendant plus de dix ans la comptabilité de son exploitation à la Société d'expertise comptable de Champagne (SECC

2005 a été entièrement provoqué, tant à l'égard d'Abdelsatar Y..., qu'à l'égard de Mohamed X..., dans le seul but d'interpeller un ou plusieurs des auteurs des vols précédemment commis dans le même secteur

la salariée à cette dernière société, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société ECS a repris, avec effet au 1er septembre 1987, la quasi-totalité du secteur

alors, selon les moyens, de première part, que pour la vérification du caractère réel et sérieux d'un licenciement collectif pour motif économique, les difficultés économiques s'apprécient dans le secteur

Le salarié, ayant refusé cette modification de son contrat de travail, a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour motif économique au cours duquel un contrat de sécurisation

[I] avait, en raison de l'accident, été déclaré inapte à son poste de cadre, chef de secteur produit en CDI dans un centre de traitement de déchets industriels dangereux, ainsi qu'à tout poste impliquant

privé, ce dont il résultait qu'il ne prenait pas en charge des patients du secteur public et ne participait pas à l'exécution même du service public, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses

Sec et de la société Aoste Holding, les conclusions de M.

contraint d'adhérer, doit nécessairement s'interpréter en faveur du bénéficiaire de la garantie; qu'en introduisant, pour interpréter le contrat, une distinction de laquelle il résulte que tout un secteur

; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 92-40.372 à n° Z 92-41.376 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Bedouin, soumise à la convention collective du commerce de gros, secteur

afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination de l'industrialisation du produit Ziglo", que ses fonctions intéressaient "les secteurs

il fournit par ailleurs, aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprise, d'une branche économique ou d'un secteur