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41 523 résultats pour « Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6186

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dès l'arrivée en Italie, l'enfant, souffrante, dut à nouveau être hospitalisée.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f348

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle explique qu'elle était danseuse professionnelle et ne peut plus exercer son métier ni donner des cours , que sa souffrance invalidante l'empêche d'exercer une autre activité.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1646

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Pologne - 23052/05 Arrêt 3.2.2009 [Section IV] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Caractère insuffisant des soins médicaux dispensés à un détenu souffrant d’épilepsie grave, contraint en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10381

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

12 Arrêt 19.2.2015 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Absence de rééducation et inadaptation de l’accès aux sanitaires à un prisonnier gravement handicapé : violation En fait – Le requérant souffrant

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad711cdc6046d470c89bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des certificats médicaux des 24 et 72 heures, et de l’avis motivé rédigé par le Dr [I] que Mme [P] est une patiente souffrant de psychose chronique, ayant dû être hospitalisée en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc08ab253a8400fb12d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La durée de la détention  25 jours Non Le choc carcéral : première incarcération Première incarcération Oui La situation personnelle et familiale L'aggravation de la souffrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510852_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... était plus particulièrement exposé au risque que les autres patients souffrant d’une compression de la moelle épinière, pathologie qui justifiait précisément l’intervention pratiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

aide-soignante titulaire au sein de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière a eu un accident de service le 5 mars 2018 considéré consolidé suite au rapport d'expertise du 27 juillet 2021 ; - L'agente souffrant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301705_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

département de la Haute-Marne en 2020 ; - dès son affectation dans cette école, elle a été victime d'une série d'évènements dégradants provenant du personnel enseignant et de la directrice ; - souffrant

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur les souffrances endurées Il s’agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à-dire du jour

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

.¿ Préjudices extra patrimoniaux : ° temporaires : .déficit fonctionnel temporaire (DFT) : 2.938,25€ .souffrances endurées : 2.000€ .préjudice esthétique temporaire : 500€ ° permanents : .

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les souffrances physiques et morales endurées : Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les souffrances physiques et morales endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur les souffrances endurées Il s'agit ici d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité présentées et des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par Monsieur [E] [F] est due à la faute inexcusable de son ancien employeur, la société [1] ; - alloué à Monsieur [E] [F], en réparation de ses préjudices, les sommes suivantes : * au titre des souffrances

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour de l'accident

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Souffrant d'une gonarthrose droite secondaire à sa fracture, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69df2257cdc6046d47480352

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05/05/2000 à NYALA (SOUDAN) de nationalité soudanaise dans les locaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2110598_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En outre, si plusieurs certificats médicaux indiquent que Mme A... présente un état de souffrance psychologique depuis le mois de janvier 2012 et que cette souffrance serait liée au travail, ces éléments

Source officielle