AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6186
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Dès l'arrivée en Italie, l'enfant, souffrante, dut à nouveau être hospitalisée.
Source officiellePage 49 sur 2077
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f348
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle explique qu'elle était danseuse professionnelle et ne peut plus exercer son métier ni donner des cours , que sa souffrance invalidante l'empêche d'exercer une autre activité.
Source officielle