MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EMOVA PRODUCTION N° SIRET : 423 725 795 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie

Le licenciement de Mme [W] est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Conseiller

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Alain MOUYSSET : CONSEILLER ARRÊT

Le licenciement de Mme [F] est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Stéphane Y..., demeurant à Clouange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nicoletta et compagnie

Auguste Y..., demeurant ... de Botte, 13012 Marseille, - Mme Renée Y..., demeurant ..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Bernard Z..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit :

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Kanfroud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004769 du 16 décembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes

SUD SERVICE C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Charles-André PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE

CARGO RENT C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme

Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES