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1 180 résultats pour « Thomas Formond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6711fada7603bf88a1884951

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1960 à [Localité 5] (59) [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Caroline CHANCE-HOULEY de la SCP LE TERRIER-CHANCE HOULEY- LECLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : B37 Assistés par Me Thomas

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4437

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association DISTRICT DES LANDES DE FOOTBALL [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me GACHIE de la SELARL THOMAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Floriane PETITJEAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ : Monsieur [I] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE-DE FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100997

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101000

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SCP Z... , société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101001

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société E... et Olivier C..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101006

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 place du président Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fdd329784f15b9b57db4d1a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Il était indiqué que d'après un article publié le 21/03/2013 sur le site www.reporterre.net, «le préfet Patrice Z... a rejoint le cabinet de lobbying Thomas LEGRAIN Conseil en qualité de Senior Advisor

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas H... de la SELARL PROVANSAL-H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11986 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 1]) représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 SCP ANNE VILLEMINOT-GIOAN ET DANIEL CHOLLET Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée de et assistée par Me Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

voie publique, ni dans une forme de continuité visuelle tout au long de cette voie, de même que les lots 11 à 17 ne se situent pas à l'alignement de la voie nouvelle rétrocédée à la commune, ni ne forment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

form the conviction that the [appellant] is guilty of the offences as charged’ and specifies the facts on which that conviction was based; As the court thus gave the reasons on the basis of which it formed

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689b6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

financier Représenté par Me Pascale REGRETTIER, avocat postulant de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 98 et Me Sébastien CAVALLO, avocat plaidant de la SELARL THEMA

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6cb01

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

état : - d’un bon état de conscience - d’un bon état hémodynamique - de myalgies généralisées - d’ecchymoses au niveau du bassin - de l’absence de fracture - de radios normales du bassin et du thorax

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

    Les échauffourées entre les manifestants rassemblés dans les premiers rangs et les policiers formant le cordon sur les marches du bâtiment du Parlement se poursuivirent jusqu’à 23  

Source officielle