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9 608 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219dcd580146773f5408

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) Mme Marie-Elisabeth X..., demeurant ... à Langeais (Indre-et-Loire), 2°) l'ASSEDIC Maine Touraine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901255_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme B, première-conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202620_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106159_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205087_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204396_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402739_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404797_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404817_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405341_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405650_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405651_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403719_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404063_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500042_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500083_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300047_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300115_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889851

—

12 janvier 2018

12 janvier 2018

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711824

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean-François X..., demeurant à Ste Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - 1° annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé

Source officielle

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