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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600265_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504385_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-de-Marne : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508369_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - l'urgence n'est pas établie ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513344_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604164_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : Les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304166_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501610_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle la préfète de la région Centre-Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312737_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313168_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211152_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par une décision du 22 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de son fils. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215518_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309844_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512148_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605602_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., visés ci-dessus, ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609447_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105dbbf9fd47c90a13862

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02971 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304623_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La préfète du Val-de-Marne a présenté une note en délibéré le 24 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412934_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A la suite de la requête en référé-suspension déposée concomitamment à cette requête, la préfète du Val-de-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506937_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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