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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2301348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé
Source officiellecr
613725decd58014677421224
4 octobre 2000
4 octobre 2000
allégation de l'existence de la société mentionnée dans l'annonce a déterminé, le 2 octobre 1993, jour de la signature des statuts, les parties civiles à participer à la fondation de la société Eurocama en versant
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0678
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302000_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302002_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202342_20230816
16 août 2023
16 août 2023
avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé aux lieux-dits " Chez Vergeau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500137_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025, par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DTA_2502403_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502719_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2511216_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M. Clément L’assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511246_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, premier conseiller. Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601710_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2601733_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301337_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon
Source officiellePage 49 sur 197