Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal :

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.

[Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 à DEFENDEURS Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Youssif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

      de la requête No 18000/91                       présentée par Youcef

SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0177 DÉFENDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 3], [Localité 6] [Localité 6] TEXAS (ETATS UNIS) Représenté par Maître Youcef

la SCP CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Youcef

B, ressortissant algérien né le 15 décembre 1980 à Ain Youcef (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 28 janvier 2019.

avoid; page-break-after:avoid } .sA5E34492 { width:18.86pt; display:inline-block } .sB2998F02 { width:154.72pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 199/10 by Saif Ali Hassan Yousif