CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404316_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404362_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff9703001c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Alice Zarka

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431161_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412253_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507543_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418977_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505028_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208403_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210322_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206866_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214028_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305466_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311140_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308500_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308733_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309152_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310000_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006345_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203423_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Page 49 sur 148

← PrécédentSuivant →