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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404316_20240930
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M.
DTA_2404362_20240923
23 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable au litige.
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Alice Zarka
8e Section - MESD
DTA_2431161_20241127
27 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Mirzein, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre
DTA_2412253_20250129
29 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507543_20250915
15 septembre 2025
Edert.
ORTA_2418977_20250418
18 avril 2025
Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2505028_20260305
5 mars 2026
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
ORTA_2210322_20231006
6 octobre 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2206866_20231009
9 octobre 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2214028_20240129
29 janvier 2024
ORTA_2305466_20231024
24 octobre 2023
Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2311140_20231106
6 novembre 2023
ORTA_2308500_20260120
20 janvier 2026
Edert La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2308733_20250829
29 août 2025
Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2309152_20231106
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
Edert La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2006345_20230118
18 janvier 2023
Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2203423_20231009
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