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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 317 résultats pour « activité concurrente »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 1.2
L'exploitant s'assure que les dispositions retenues pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1er. 1 :
Article 6-1
Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :
Article R519-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
L'association se dote de moyens lui permettant d'accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité et le respect de leurs obligations.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 323-26
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.
Article R3125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.
Article R513-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
Article R8124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.
Article L162-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 59
I. - Pour l'application de la présente section, constituent des activités de télésurveillance médicale les interventions associant :
Article D114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26
Les activités pour lesquelles un usager peut obtenir un certificat d'information sur les normes applicables sont les suivantes :
Article 9
Pour les établissements exerçant les activités de psychiatrie mentionnées au 1° de l'article R. 162-22 :
Article D646-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54
Les organismes certificateurs sont accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime.
Article R5123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.
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