Sur les autres facteurs invoqués : - s'agissant de la renommée de la marque antérieure, l'INPI rappelle que cette circonstance ne constitue qu'un facteur d'aggravation du risque allégué, pour le cas où

Elle fait valoir qu'elle a informé son assureur de l'aggravation des risques à garantir du fait de l'évolution de sa situation au mois de mars 2018.

de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur,

inondations, elle n'apporte pas suffisamment d'éléments permettant d'établir la réalité de l'atteinte que porterait la structure à l'environnement proche, ou encore de quelle façon elle engendrerait une aggravation

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des études mentionnées au point 9, que les modifications portées à la connaissance de l'administration n'auront pas pour effet d'aggraver les

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En application de l'article L.113-4 du code de l'assurance, en cas d'aggravation

En troisième lieu, l’arrêté attaqué, après avoir visé le porter à connaissance relatif aux « risques incendie de forêts » de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du 11 octobre

et signalements de l'inspection du travail, du médecin du travail et de la CARSAT portant sur la dégradation de l'état de santé des salariés en lien avec leurs conditions de travail ainsi que sur l'aggravation

D'autre part, si à titre subsidiaire Mme A invoque un défaut d'information préalable sur les risques et conséquences, notamment quant au risque de survenance d'une paralysie du pied gauche, du geste chirurgical

et travaux publics sous réserve du respect de deux conditions cumulatives: la sédentarité du personnel de ces bureaux et sièges sociaux (ou la non sédentarité sous certaines conditions), et la non aggravation

conséquent bien fondée à opposer une non garantie pour non-respect de la clause insérée au chapitre 4 du contrat, sans avoir à démontrer l'incidence de ce non-respect sur la réalisation ou l'aggravation

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt pour agir au regard des incidences de la carrière, située sur son territoire, sur la pollution de l'air, les risques pour la sécurité publique, l'atteinte

- la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque

démontré l’impossibilité de faire le projet sans impacter les bandes restrictives précédentes et le système d’écoulement est aménagé ou modifié de manière à laisser s’écouler une pluie centennale sans aggravation

démontré l’impossibilité de faire le projet sans impacter les bandes restrictives précédentes et le système d’écoulement est aménagé ou modifié de manière à laisser s’écouler une pluie centennale sans aggravation

tir et les pistes de karting, / les paraboles en façade avant des constructions. / En outre, en zone UCi : () les remblais non nécessaires aux constructions autorisées sont interdits afin de ne pas aggraver

nécessite une " stabilité de sa situation " et qu'une interruption du traitement et du suivi ainsi qu'une dégradation de ses conditions de vie conduirait à une " réexacerbation des symptômes avec aggravation

B de son téléphone portable au sein de l'atelier, pendant une courte durée, aurait été à l'origine ou aggravé un risque, de sorte que cette faute ne saurait être regardée comme présentant un caractère