AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

et 15 novembre 1994 ; que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon a été rejeté par arrêt de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 7 novembre 2002 (arrêt n° 1977 F-D

est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 22-23.288 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [

de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi : CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la Cour d'Appel de

Sur le pourvoi formé par [N], la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 19 novembre 2008, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Nancy mais seulement en ce qu'il avait débouté M. 

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

L'intéressé a relevé appel de cette décision. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé parla société G. X... et G.

rendu le présent arrêt.

[Z] et la société [1] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

[H], la Cour de cassation a, par arrêt du 19 juin 2018, cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, au motif que les faits du 4 juillet 2010 étaient atteints par la prescription de l'action publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Périgueux recevable en son appel du