1218 du Code civil, Vu l'article 1212 du Code civil, Vu l'article L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 1171 du Code civil, Vu l'article 1304-2 du Code civil, Vu l'article 1147 du Code civil

785 du code de procédure civile.

l'article 1134 du même Code.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

/de F... sont intervenus volontairement à l'instance en sollicitant sur le fondement des dispositions du code forestier, du code général des impôts, des articles 1146, 1147, 1383 et 1383 du code civil,

[U] [Z] pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices, sur le fondement des articles 1386-1 et suivants anciens du code civil et l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.

de procédure civile, vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, vu les articles 564 et 538 du nouveau code de procédure civile, vu l'article 1792-6 du code civil, vu les articles L231-1

1649 septies E du code général des impôts : Considérant qu'aux termess de cet article : "1.

700 du code de procédure civile et en tous les dépens en exécution de l'article 699 du même code.

1240 du code civil s'agissant des notaires, et de l'ancien article 1147 du même code s'agissant du géomètre ; - confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions ; Si la cour infirmait

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le

code de la construction et de l'habitation, en particulier l'article L. 231-6 du même code et des articles 1315 et 2305 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu le 17 avril 2015 en ce qu'il a

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

1147 du Code civil.

code civil, vu les actuels articles 1103, 1104, 1188, 1189 1231-1, 1300 et 1794 du code civil, vu les articles 12 et 700 du code de procédure civile, à titre principal, - condamner la Société Civile

1343-2 du code civil (ancien article 1154 du même code).