L'intimée n'ayant pas constitué avocat, un avis d'avoir à signifier en vertu de l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe à M. [B] [I] le 29 septembre 2025.

905-2 du code de procédure civile.

805 et 905 du code de procédure civile.

aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond », ne renvoie pas aux conclusions visées par l'article 1037-1 du même code concernant la procédure de renvoi après cassation

[D] [I] et de sa curatrice ayant été déclarées irrecevables par le président de la chambre en application de l'article 905-2 du code de procédure civile, il en résulte que les intimés sont réputés ne pas

805 et 907 du code de procédure civile.

[T] a constitué avocat, mais ses conclusions, déposées le 26 septembre 2024 hors du délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile (dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du

mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal

6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ces quatre derniers dans leur rédaction

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du code de procédure civile, l'ensemble de leurs prétentions sur

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens et a rejeté sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le surplus des demandes.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[W] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

SUR CE, Sur la caducité Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile : « A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre

F... à la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Si les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, conférant au président de la chambre ou au magistrat désigné par le premier président le pouvoir de relever d'office la caducité de la

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [Z]-[Y] solidairement aux entiers dépens « en application de l'article 699 (sic) du code de procédure civile ».