A... a été invité, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ".

Par un courrier du 16 mai 2023, Mme A a été invitée à régulariser sa requête à peine d'irrecevabilité, en application des dispositions des articles R. 412-1 du code justice administrative, en produisant

Par un courrier du 13 juin 2022, le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai de quinze

Par un courrier du 2 juin 2022, le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai de quinze

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier en date du 21 juin 2022, le greffe du tribunal a invité Mme A, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans un

Par une lettre en date du 21 octobre 2025, le greffe du Tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R.412-1 du code de justice administrative, demandé à Mme A... de régulariser sa requête

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas

A supposer que la société Bener ait entendu saisir le tribunal administratif, postérieurement à la signature du marché, du recours mentionné au point 6, les dispositions de l'article R. 412-1 du code de

Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par une lettre recommandée en date du 2 avril 2025, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, d'une part, en lui demandant, en application de l'article R. 412-1 du code

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Il soutient que : - la requête est irrecevable en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : le requérant ne produit pas la décision attaquée " 48SI " dont il a accusé réception

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

attaquée en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.

B le 2 septembre 2022, lui demandant dans un délai de quinze jours de produire, en application des articles R. 412-1 du code de justice administrative et L. 845-2 du code de la sécurité sociale, la réponse