X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), prononçant le divorce des époux X... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme

Michel X..., aurait été cessionnaire du contrat passé entre M. Michel X... et M.

[I] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA ; ENTRE

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO), titulaire de contraintes émises entre 2004

Il indique avoir depuis, tenté à de multiples reprises de procéder au partage de la communauté, en vain.

ont été fixés en vue du partage complémentaire de la communauté ayant existé entre eux » et, qu'au regard de l'autorité de chose attachée à cette dernière décision, la requête en rectification

doit être fixée en fonctions des ressources de l'époux débiteur en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'en ce qui concerne les ressources

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2005), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir dit que le prix de vente des SICAV devait figurer à l'actif de communauté

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 92 du Code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre

Chacun des époux est tenu solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu.../ Chacun des époux peut demander à être déchargé de cette obligation ; que les dispositions précitées de l'article L. 247

ayant existé entre les époux X..., l'entière succession de feu Antoine X... et l'entière succession de feue Louisette X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la succession de Mme X...

: Vu l'article 107 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-107 du Code de commerce et l'article 1422 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 30 avril 1997, les époux

de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de

1], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 2], entre les époux [O] et M.

Henri Z..., le tribunal d'instance de Sarreguemines a ordonné, les 27 janvier et 10 juillet 1989, le partage de la succession de Mme Z..., mère de Henri et de Marie-Rose, ainsi que celui de la communauté

Sur la demande subsidiaire en partage : Aucune des parties ne verse aux débats le contrat de mariage des époux [G] lorsqu'ils ont adopté la communauté universelle.

Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté”.

pouvait donc en disposer ; " alors que, d'une part, l'arrêt relève que les titres et valeurs litigieux provenaient non pas de la seule succession de Louis B..., mais dépendaient de l'actif de communauté

, ils appartiendront de plein droit au survivant des époux comme convention du mariage" ; que Clotilde A... est décédée le 25 mars 1988, après avoir institué la fille unique du couple, Mme Marie-France

de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de