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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ecc
18 janvier 2005
caractériser, autrement que par une affirmation non justifiée, en quoi les documents argués de vol étaient nécessaires à la défense de Marie-Josée X... dans le procès prud'homal en cours, ce que l'ancienne
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10391
10 avril 2019
, de 2.640,13 euros au titre des congés payés, de 685,17 euros au titres des congés de fractionnement, de 6.105,23 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 7.400,28 euros, au titre du préavis,
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
payés y afférents * 15157,00 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires * 1515,00 euros au titre des congés payés afférents * 500,00 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00085
23 janvier 2019
et le nouvel employeur, les dispositions de l'article L. 1224-2 ne sont pas applicables de sorte que la salariée ne saurait calculer son ancienneté au titre de l'indemnité de licenciement à compter du
2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
Par courrier du 26 janvier 2019, le salarié a contesté ce changement d'horaires et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents pour la période d'avril 2017 à décembre 2018,
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
622,21 euros au titre des congés payés afférents * 34 242,13 euros au titre des heures supplémentaires * 3 424,21 euros au titre des congés payés afférents * 18 718,86 euros à titre de dommages et intérêts
6137233fcd580146774074d9
20 janvier 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M.
613720d8cd580146773eee20
7 mars 1989
d'ancienneté a été atteinte par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01115
25 novembre 2020
, outre les congés payés y afférents ; que le volume d'heures supplémentaires réalisé dépassant le contingent annuel de 220 heures, Mme W... aurait dû obtenir une contrepartie obligatoire en repos de 100
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
à la demande de Monsieur Pascal X..., non contestée dans son mode de calcul, à hauteur de 4.522,14 € au titre des heures supplémentaires impayées et de 452,21 € à titre d'indemnité compensatrice de congés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00540
12 mai 2021
[S] a été fondé à demander des heures supplémentaires de délégation.
Pôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
Sur les demandes en paiement d'heures supplémentaires et repos compensateur Il est demandé la somme de 4 622 € de repos compensateur sur les années 2004/2005 pour les heures supplémentaires figurant
Pôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60a
4 octobre 2023
payés y afférents, ° 5 235,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ° 523,58 euros à titre de congés payés afférents, ° 4 965,94 euros à titre de rappels d'heures supplémentaires, °
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee0d
21 février 2020
que l'avancement lié au diplôme ne peut pas correspondre à un avancement supplémentaire lié à l'ancienneté au sens de l'article 29 b).
5fd95491b204383decc6ee10
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
payés y afférents * la somme de 2. 536 euros au titre de l'indemnité de préavis, et celle de 253 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 1. 115 euros au titre des heures supplémentaires
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
X... a effectué de nombreuses heures supplémentaires, ce qui est confirmé par d'anciens collègues, et par des relevés informatiques sur la base de 33 heures 45 par semaine sur la période du 1er avril 2005
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10681
24 mai 2018
MOTIFS QUE « Sur la demande au titre des congés payés : Monsieur X... sollicite la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de congés payés légaux, supplémentaires contractuels et d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10170
10 février 2016
[W], qui avait une ancienneté plus importante que M.
5e Chambre
616091fbdb7ff645d856642f
11 septembre 2014
de complément de prime 5 % sur la base de 182 heures (août 2006 à Décembre 2010) - 45,63 € au titre des congés payés y afférents, - 9.758,17 € à titre d'heures supplémentaires non payées (août 2006 à
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