Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

de l'immeuble se plaignant de son absence quasi-permanente de la loge et du défaut manifeste d'entretien de l'immeuble, les investigations réalisées ont permis de constater qu'elle occupait un autre emploi

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

Elle indique sans être contredite sur ce point par [I] [E], qu'elle a travaillé pendant de nombreuses années à temps partiel (80%). Elle occupe à l'heure actuelle un emploi à temps complet.

provisoire de séjour dès la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

partiel en un contrat de travail à temps plein à compter du mois de novembre 2019.

Madame Amélie X... a bénéficié d'un congé parental du 1er avril 2007 au 31 mars 2009, date à laquelle elle a repli un emploi à temps complet.

[T] mentionnent : '9° Durée du travail et horaires : Emploi à temps complet, a, l'horaire hebdomadaire est fixé à 42H30, b, les horaires et la durée quotidienne moyenne sont fixés en fonction des

avenant du 1er octobre 2002, Mme M... a occupé les fonctions de comptable, niveau 3 coefficient 240 de la convention collective de la métallurgie de l'Ile et Vilaine et du Morbihan, dans le cadre d'un emploi

. - Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être

Au surplus, il relève que la Cour de cassation a considéré que des imprécisions dans le contrat sont insuffisantes à faire jouer la présomption d'emploi à temps complet et qu'en tout état de cause, il

[S] ne se tenait absolument pas à la disposition de la société SARI puisqu'il ne se présentait plus à son travail du fait de son autre emploi à temps complet, - en dépit de deux courriers officiels

L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce dernier a été conclu pour un horaire à temps complet, sauf à l'employeur à rapporter la preuve de

les conséquences en découlant ; La cassation est donc limitée aux rejets des demandes de Mme X... tendant à voir requalifier la relation de travail depuis le 13 décembre 1993, à voir requalifier son emploi

X... expliquait que dans un premier temps il avait été embauché par contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, non écrit, en qualité d'ouvrier agricole, à compter du 28 octobre 2005, par

autre employeur, et exerce désormais ce même emploi à temps complet sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2020 auprès d'un nouvel employeur, lequel a présenté une demande

Par avenant du 3 septembre 2012, Mme Z... a repris le travail à compter du 5 septembre 2012 à temps partiel sur une base de 28 heures hebdomadaires (80%) avant de reprendre son emploi à temps complet à

Ce n'est que le 27 février 2003, soit plus d'un an après son licenciement, qu'elle a prétendu à un rappel de salaire sur la base d'un emploi à temps complet.