que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

F..., ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille deux.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

cassation, pris de la violation des articles L. 621-2, L. 621-3, L. 626-1, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626-12 du Code de commerce, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

14 août 2012 pour faute grave : Considérant que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation de ses obligations contractuelles d'une importance

code de procédure pénale que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé à un ensemble

à décharge et que dès lors, l'arrêt attaqué qui refuse d'entendre les témoins cités par la partie civile au motif purement hypothétique et par conséquent inopérant qu'ils n'auraient pas constaté des faits

violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur mineur de quinze ans par ascendant légitime ; "aux motifs que "sans doute, lors de l'enquête puis de l'information, Huseyn X... a contesté l'ensemble

reprochés au prévenu, ne pouvait se contenter d'écarter l'existence des infractions d'abus de biens sociaux, de faux et usage, sans rechercher comme il y était invité si ces faits, à savoir des frais

X... et la société AGC Conseils, ont fait assigner en paiement de dommages-intérêts, devant la juridiction commerciale, M.

cour d'assises, statuant en appel, a énoncé qu'il n'est pas davantage contestable que le ministère public n'a pas souhaité relever appel de la culpabilité, l'accusé ayant été déclaré coupable de l'ensemble

L’association Tous Ensemble 18, qui ne fait pas partie des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative, ne peut donc valablement agir au nom de M. B....

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

X... pour constater que ce dernier invoquait, en vue d'évaluer son préjudice, non seulement les frais de déplacements et de courriers qu'il avait dû exposer, mais encore un ensemble de faits précis et

et de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié

dans la plainte laquelle fixe la limite de la saisine du juge d'instruction et qu'il est indifférent, au regard de la prévention, de rechercher l'ensemble des sommes dont Jean-Marie A... aurait été le

de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 3 de la Convention européenne d'extradition, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " il est fait

grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle